Commission européenne indexe la France pour déficit public excessif

La Commission européenne a récemment lancé une procédure appelée « déficit public excessif », ce qui constitue une mesure inédite depuis la suspension des règles budgétaires due à la crise sanitaire liée au Covid-19.

Bruxelles lance une procédure de « déficit public excessif » contre sept États membres de l’UE

En cette fin juillet, la Commission européenne a lancé une procédure de « déficit public excessif » ciblant sept États membres de l’Union européenne, dont la France. Les autres pays concernés sont l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et Malte. Ces pays ont dépassé en 2023 la limite de déficits publics fixée à 3% de leur PIB par le Pacte de stabilité. Ces règles, mises en sommeil pendant la pandémie de Covid en 2020, ont été réactivées en raison de l’amélioration de la situation économique.

L’Italie se retrouve en tête avec un déficit public équivalent à 7,5% de son PIB, suivie par la Hongrie (6,7%) et la Roumanie (6,6%). La France se classe quatrième avec un déficit public de 5,5% de son PIB, juste devant la Pologne (5,1%).

Quelles sont les sanctions possibles ?

En cas de non-respect des règles du Pacte de stabilité, des pénalités financières pouvant atteindre 0,1% du PIB par an sont prévues. Pour la France, cela représenterait environ 2,8 milliards d’euros, une somme conséquente étant donné la situation financière déjà précaire du pays.

Des mesures d’ajustement budgétaire doivent être prises. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé que la France devait économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser ses finances publiques. Quinze milliards ont déjà été gelés dans les crédits des ministères, et il reste à trouver dix milliards supplémentaires, ainsi que des économies au niveau des collectivités locales. Une situation délicate pour le prochain gouvernement qui prendra ses fonctions à la rentrée.

La France doit présenter des mesures correctives d’ici septembre. La Commission européenne déterminera en novembre les actions à entreprendre pour assainir les finances publiques du pays. La France aura ensuite jusqu’au début de 2025 pour se conformer aux recommandations, ce qui représente un défi pour le prochain gouvernement qui sera en place une fois que le président Emmanuel Macron aura pris sa décision.

Source de l’article : Francetvinfo